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Les Claparèdes, Chemin des Cabanes
84480 Bonnieux
Tél. +33(0)4 90 75 89 78
Fax +33 (0)4 90 75 98 67

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Les conditions de vente suivantes s’appliquent à toute location et réservation de chambres et suites commercialisées et gérées par la SAS CAPELONGUE. 

CADRE JURIDIQUE 

Les indications fournies dans ce document sont données en tenant compte de l’état de la règlementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications pouvant intervenir après sa parution. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le résident ne peut en aucun cas y exercer une activité de commerce, d’artisanat ou professionnelle. 

Ces conditions de vente ainsi que tous les points référents de ces conditions sont couverts par la loi française. 

INSCRIPTION & RÉSERVATION 

• Renseignements préalables à toute réservation : 

Nombre de personnes : dès la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – qui occuperont la chambre ou la suite pendant le séjour. En aucun cas, ce nombre ne pourra dépasser celui pour lequel la chambre ou la suite est équipée. 

Animaux : les animaux de compagnie sont les bienvenus (sur demande) et au tarif de 25 € par animal et par jour dans les chambres ou suites, dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité ni à la sécurité des personnes présentes sur la propriété. 

Personnes nécessitant un traitement particulier : toute personne nécessitant un traitement particulier de fait de son état de santé doit être signalée au moment de la réservation, afin que nous puissions émettre des réserves quant à la bonne adaptation du séjour, la conseiller, ou offrir un logement adapté à la situation du client. 

Les tarifs communiqués sont publics, en euros, taxes et services compris à l’exception de la taxe de séjour. Les tarifs sont sujets à changements sans préavis 

Toute réservation n’est confirmée qu’après la réception des arrhes ou d’un acompte, à savoir : 

Pour les tarifs flexibles : 

  • Acompte de 30% du montant total de la réservation 
  • Le solde doit être réglé 3 jours avant l’arrivée 

Pour les tarifs semi-flexibles avec les offres spéciales 

  • Acompte de 50 % du montant total de la réservation 
  • Le solde doit être réglé 14 jours avant l’arrivée 

Toute réservation est garantie par une carte de crédit ou un virement, une carte de crédit est exigée au moment de la réservation. 

Les tarifs packagés sont à considérer constitués d’éléments indissociables les uns des autres et non remboursables en cas de non-utilisation. 

Les taxes de séjour seront payées sur place, au départ de l’hôtel 

MODIFICATIONS – ANNULATION 

  • Modification de séjour : 

En cas de force majeure, indépendant de notre volonté, ou pour des raisons évidentes de sécurité ou d’entretien, nous pouvons être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du client. 

  • Modification d’éléments essentiels du séjour : 

Par l’hôtelier : le client, une fois averti, peut soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans frais des sommes qu’il a versées, soit accepter la modification proposée par le vendeur, un avenant étant alors signé entre les parties. 

Par le client : une fois averti par lettre recommandée, nous ferons tout notre possible pour lui apporter satisfaction. En cas d’impossibilité de notre part, cette modification sera considérée comme une annulation, et sera sujette aux conditions prévues à cet effet. 

  • Annulation : 

Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leurs compagnies d’assurances une assurance couvrant les frais d’annulation. 

Pour les clients ne pouvant pas arriver le jour prévu, ils seront facturés 100% des nuits concernées. 

Pour les clients souhaitant partir avant la fin de leur séjour, ils seront facturés 100% des nuits concernées. 

La réservation ne sera confirmée qu’après réception des arrhes ou d’un acompte mentionné dans le paragraphe « inscription & réservation » de ce document. 

Toute réservation est soumise à des conditions d’annulation comme suit : 

Pour les tarifs flexibles : 

  • Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : les arrhes sont remboursables 
  • Annulation entre 7 jours et 3 jours avant l’arrivée : 30 % de frais d’annulation 
  • Annulation entre 3 jours et le jour d’arrivée : 100% de frais d’annulation 

Pour les tarifs semi-flexibles avec les offres spéciales : 

  • Annulation sans frais jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : les arrhes sont remboursables 
  • Annulation entre 14 jours et le jour de l’arrivée : 100 % de frais d’annulation 

Politique spéciale COVID-19 : 

  • Si le gouvernement Français décide de fermer les frontières françaises, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement. 
  • Si le gouvernement Français interdit un pays (ou une région) de voyager en France, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement. 
  • Si un gouvernement étranger interdit à ses citoyens de voyager, déconseille de voyager ou impose une quarantaine, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement. 
  • Si les voyageurs (français ou étrangers) sont testés positifs au Covid-19 moins de 72 heures avant l’arrivée, annulation possible avec report du montant de la réservation ou avec remboursement.
    Conditions d’application :
    o Envoi du résultat du test positif au nom du voyageur en français ou en anglais
    o Si la réservation concerne plusieurs chambres, l’annulation concernera uniquement la chambre des voyageurs testés positifs
    o Obligation au moment de la réservation de fournir les noms et les pièces d’identité de chacun des occupants de la chambre ou suite. Si ces éléments ne sont pas fournis au moment de la confirmation de la réservation, aucune annulation ne sera possible en cas de test positif. 
  • Interruption de séjour :
    Dans le cas où le séjour serait interrompu, pour quelle que raison que ce soit indépendante de l’hôtelier, le client ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, nous recommandons de souscrire une assurance.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité de l’hôtel : des coffres forts étant mis à la disposition des clients dans les chambres d’hôtel et suites, notre société ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol. 

Responsabilité du client : en cas d’objet manquant ou détérioration dans la chambre d’hôtel ou suite, le montant des réparations sera facturé au client à la fin de son séjour. 

Dans le cas d’un comportement inadapté du client ou de détériorations volontaires, la direction de l’établissement pourra mettre un terme immédiat au séjour, sans remboursements ni compensations. Les frais de remise en état seront dus par le client. 

LE SÉJOUR 

Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées faute de quoi le client sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif d’une nuit de l’hébergement réservé. 

  • Arrivée (heure à partir de laquelle la chambre ou la suite est garantie disponible) : 16 heures 
  • Départ (heure limite à laquelle le client doit quitter la chambre ou la suite) : 11 heures 

Tout paiement est dû à la date fixée dans l’engagement de réservation, et selon les conditions de vente. 

En cas de paiement par virement ou carte bancaire, les frais de banque sont dus par le client. 

Aucun règlement par chèque ou en devises étrangères ne sera accepté. 

Les extras pour les clients de l’hôtel (chambres et suites) doivent être réglés le jour du départ par carte bancaire ou en espèces auprès de la réception. 

SÉCURITÉ 

  • Règlement intérieur : 

Chaque client est responsable des éventuelles nuisances causées ou détériorations. S’il est porté atteinte à la tranquillité, l’intégrité ou la sécurité des gens vivant ou travaillant sur le domaine, nous pourrions mettre un terme immédiat au séjour, sans indemnités. Le client doit éviter tout acte d’imprudence ou de négligence. Il doit notamment veiller à ne pas laisser la chambre ou la suite ouverte sans surveillance, et à fermer à clef en son absence afin d’éviter toute intrusion. D’une manière générale, le client doit utiliser son hébergement et le mobilier qui le garnit dans des conditions d’usage normal. 

En aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être reconnue dans les circonstances ci-dessous 

  • Objets volés ou détériorés : 

La responsabilité de notre société ne pourra en aucun cas être reconnue en cas de vol ou de détérioration de biens appartenant aux clients, intervenus dans la chambre ou la suite. Un coffre-fort est à la disposition des clients dans chaque chambre et suite. Le client est seul responsable de ses biens et effets personnels pendant son séjour. 

  • Service : 

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de faire appel à des prestataires extérieurs dans nos chambres ou suites pour la livraison de boissons, nourriture, restauration, massage, baby-sitting, ménage, etc. Notre hôtel peut vous procurer tous les services souhaités auprès de notre concierge 24/24. 

ACCÈS AUX PISCINES 

La surveillance directe, active et visuelle d’un adulte est essentielle et sous la seule responsabilité du client. Le non-respect du règlement entraînera une exclusion immédiate et définitive. Pour garantir la sécurité des enfants, les précautions suivantes doivent être prises : 

  • Ne jamais laisser un enfant seul dans l’eau, même s’il sait nager 
  • Il doit toujours être sous la surveillance d’un adulte capable de le sauver en cas d’accident 
  • Ne jamais laisser flotter de jouet ou autre objet pouvant inciter l’enfant à s’approcher de l’eau 
  • Toujours équiper les jeunes enfants de brassards 

La responsabilité de SAS HOTEL LE DOMAINE DE CAPELONGUE ne pourra être reconnue en cas d’accident ou de décès. 

RESPONSABILITÉ & RÉCLAMATIONS 

• Responsabilité : 

Afin de garantir votre sécurité et votre tranquillité, notre hôtel est surveillé 24/24. Cependant, chaque client est responsable de lui-même, il est de sa responsabilité d’utiliser les coffres forts et autres services mis à sa disposition. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des dommages ou vols dans les chambres ou suites. Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile et multirisques. 

• Réclamations : 

Pour nos clients, les propriétés gérées par notre société doivent être le cadre d’un séjour inoubliable leur apportant totale satisfaction. C’est pourquoi nous vous remercions de nous signaler au plus vite toute réclamation éventuelle pendant votre séjour, afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais. 

Ces conditions de ventes doivent être signées et chaque page paraphée par le client au moment de la réservation et retournées à l’hôtel avec le paiement. 

English version
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALES AND CANCELLATION

 The following conditions of sale apply to rental and booking of rooms and suites marketed and managed by SAS CAPELONGUE. 

LEGAL FRAMEWORK 

The information in this document is provided on the basis of the state of regulations at the time of its publication and subject to any changes that may occur after said publication. This rental is entered into on the basis of temporary residence for leisure purposes. The resident may not under any circumstances exercise a commercial, artisanal or professional activity in the premises. 

These conditions of sale and all references in these conditions are covered by French law. 

REGISTRATION AND BOOKING 

• Information prior to booking: 

Number of people: you will be asked at the time of booking for the number of people – adults and children – who will occupy the room or suite during your stay. Under no circumstances may this exceed the number for which the room or suite is equipped. 

Pets: pets are welcome (on request) at a rate of €25 per animal per day in the rooms or suite, provided they do not harm either the peace or safety of people present in the property. 

People requiring special care: if anyone in your party requires special care because of their state of health, this must be indicated at the time of booking, so that we can express any reservations as to the suitability of the stay, provide advice or suggest appropriate accommodation for the customer’s needs. 

The prices shown are public, in euros, including tax and service charges other than tourist tax. Prices are subject to change without notice. 

No booking is confirmed until a down payment has been received, namely: 

For flexible rates: 

  • Deposit of 30% of the total amount at the time of booking 
  • The balance must be settled 3 days prior to arrival 

For semi-flexible rates with special offers: 

  • Deposit of 50% of the total amount at the time of booking 
  • The balance must be settled 14 days prior to arrival 

All bookings must be guaranteed by a credit card or bank transfer, a credit card will be requested at the time of booking. 

Package prices are viewed as a whole and cannot be broken down into separate elements; as a result, no refunds can be given on any unused elements. 

Tourist taxes will be payable at the hotel on departure. 

CHANGES – CANCELLATION 

  • Changes to stay: 

We may be obliged to change the customer’s stay in the event of force majeure outside our control, or for safety or maintenance reasons. 

  • Changes to key elements of the stay: 

By the hotel owner: once they have been notified, the customer may either terminate their contract and receive a fee-free refund of the amounts paid, or accept the change proposed by the seller, in which case a rider will be signed by the parties. 

By the customer: we will do our best to satisfy the customer’s needs once we have been notified by registered letter. Should this prove impossible, said change will be considered a cancellation and subject to the terms and conditions applicable in such cases. 

  • Cancellation: 

We advise customers to take out insurance for cancellation costs with their insurance company. 

Customers who are unable to arrive on the day scheduled will be billed 100% for the nights concerned. 

Customers who wish to leave before the end of their stay will be billed 100% for the nights concerned. 

Bookings will only be confirmed on receipt of a down payment as stated in the “Registration and Booking” section of this document. 

All bookings are subject to cancellation conditions as follow: 

For flexible rates: 

  • Cancellation with no penalties until 7 days prior to arrival: the deposit is refundable 
  • Cancellation in between 7 days and 3 days prior to arrival: 30% of the total amount 
  • Cancellation in between 3 days and the arrival date: 100 % of the total amount 

For semi-flexible rates with special offers: 

  • Cancellation with no penalties until 14 days prior to arrival: the deposit is refundable 
  • Cancellation in between 14 days and the arrival date: 100% of the total amount 

Special Covid-19 policy: 

  • If French government decides to close French borders, cancellation possible with credit of the booking amount or with refund. 
  • If French government forbids a country (or a French region) to travel, cancellation possible with credit of the booking amount or with refund. 
  • If a foreign government forbids its citizens to travel, advise against travelling or impose a quarantine, cancellation possible with credit of the booking amount or with refund. 
  • If travellers are tested positive to Covid-19 less than 72 hours before arrival, cancellation possible with credit of the booking amount or with refund. 
  • Conditions:
    o Sending of the positive test’s result under the traveller’s name in French or in English
    o If several rooms were booked, the cancellation is possible only for the room of the travellers tested positive
    o At the time of booking, it is mandatory to provide the names and passports of each traveller occupying the room or suite. If those elements are not provided at the time of the booking confirmation, no cancellation will be possible in case of a positive test. 
  • Interruption of stay:
    A customer whose stay is interrupted for any reason whatsoever, outside the hotel owner’s control, may not claim a refund of any kind. We recommend that customers take out an insurance policy to cover this eventuality.

LIABILITY 

Hotel’s liability: given that safes are made available to customers in the hotel rooms and suites, the company cannot be held liable for any loss or theft. 

Customer’s liability: in the case of missing property or damage to the hotel room or suite, the costs of repairs will be invoiced to the customer at the end of their stay. 

In case of property or furniture damages or misbehavior from the client, the management can interrupt the client’s stay with immediate effect, with no compensation. All repairs will be charged to the client. 

STAY 

• Check-in and check-out time: 

Check-in and check-out times must be respected, failing which the customer will be subject to additional fees equivalent to the price of one night’s accommodation as booked. 

  • Arrival (time from which the room or suite is guaranteed to be available): 16:00 
  • Departure (time by which the customer must leave the room or suite): 11:00 

All payments are due by the date set out in the booking agreement, in accordance with the conditions of sale. Bank fees are payable by the customer for all payments made by wire transfer or bank card. 

No cheques or payments in foreign currency will be accepted.Extras for hotel customers (rooms or suites) must be settled on the day of departure by bank card or in cash at reception. 

SAFETY 

• Internal regulations: 

All customers are responsible for any nuisance caused. We may end the stay immediately without compensation if the peace, integrity or safety of people living or working on the estate is compromised. Customers must avoid any reckless or negligent acts. In particular, they must take care not to leave the room or suite open without supervision, and to lock it when absent to prevent any intrusion. In general terms, the customer must use their accommodation and the furniture it contains according to normal conditions of use. 

Under no circumstances shall the company be held liable in the circumstances below: 

  • Stolen or damaged property: 

The company cannot be held liable under any circumstances in the event of theft or damage to the customer’s property taking place in the room or suite: A safe is available to customers in each room and suite. The customer has sole responsibility for their personal property and effects during their stay. 

  • Service: 

For safety reasons, the use of external service providers in our rooms or suites to deliver drinks, food, catering, massage services, babysitting, housekeeping, etc. is strictly prohibited. Customers who wish to have access to such services may contact the concierge 24/24. 

ACCESS TO THE SWIMMING POOLS 

Direct, active, visual supervision is essential and the customer’s sole responsibility. Failure to comply with the regulations will result in immediate and permanent exclusion. 

The following precautions must be taken to guarantee the safety of children: 

  • never leave a child alone in water, even if they know how to swim 
  • children must always be under the supervision of an adult who can rescue them in the event of an accident 
  • never leave toys or other floating objects that could encourage a child to get close to the water 
  • always ensure young children are wearing armbands 

SAS HOTEL LE DOMAINE DE CAPELONGUE cannot be held liable in the event of an accident or death. 

LIABILITY AND COMPLAINTS 

• Liability: 

The hotel is monitored 24/24 for your safety and tranquility. However, all customers are responsible for themselves and for using the safes and other services made available to them. Under no circumstances may the company be held liable for damage or theft in the rooms or suites. Customers must be able to provide evidence of civil liability and multi-risk insurance. 

• Complaints: 

The properties managed by the company are intended to offer an unforgettable stay for our customers and to guarantee total satisfaction. We would therefore be grateful if you would let us know about any complaints during your stay, so that we can find a solution as soon as possible. 

These conditions of sale must be signed and each page initialed by the customer when making a booking, and returned to the hotel with payment.